Politique de Confidentialité de Ynov Maroc
Dernière mise à jour : 19 Mai 2025
1. Préambule
Maroc Ynov Campus, établissement d'enseignement supérieur privé accrédité au Maroc et membre du réseau Ynov, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet www.ynov.ma. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, et aux directives de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), Ynov Maroc s'engage à protéger vos données personnelles avec transparence, sécurité et respect de vos droits.
2. Objectif de la Politique de Confidentialité
Cette politique a pour objectif de :
1. Décrire les types de données collectées via notre site www.ynov.ma
2. Expliquer leur utilisation, leur protection et leur conservation.
3. Vous informer de vos droits légaux et des modalités pour les exercer.
3. Bases légales du Traitement
Les données sont traitées sur la base :
- De votre consentement explicite (ex : demande de brochure ou préinscription via les formulaires en ligne).
- De l'exécution d'une demande ou d'un contrat (ex : gestion des candidatures, inscriptions aux formations).
- De nos intérêts légitimes (ex : amélioration du site, sécurité).
4. Données Collectées
Sur www.ynov.ma, nous collectons :
- Données d’identification : Nom, prénom.
- Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone.
- Données académiques : informations relatives aux candidatures et inscriptions (parcours scolaire, diplômes, spécialisation souhaitée).
- Données techniques : Cookies, adresse IP, historique de navigation.
5. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous transmettre la brochure de Ynov Maroc et vous informer sur nos formations et modalités d’admission.
- Gérer votre demande de préinscription et vous accompagner dans le processus d’orientation ou de candidature.
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande d’information ou de suivi administratif.
- Analyser et améliorer nos services en ligne pour mieux répondre aux attentes des futurs étudiants.
6. Destinataires des Données
Vos données sont accessibles à :
- L’équipe interne de Ynov Maroc (personnel habilité).
- Prestataires externes : hébergeurs, outils de gestion des candidatures, sous contrat de confidentialité.
- Autorités publiques : en cas d’obligation légale (ex : audits, requêtes judiciaires).
7. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- Demandes de brochure ou préinscriptions : jusqu’à 12 mois après la dernière interaction, afin de vous accompagner dans votre démarche d’admission et de suivi.
- Données de contact liées à une candidature : jusqu’à 5 ans après la fin du processus, conformément aux obligations légales applicables à l’enseignement supérieur privé au Maroc.
- Cookies et données techniques : jusqu’à 12 mois maximum, sauf consentement renouvelé ou suppression manuelle par l’utilisateur.
8. Protection des Données
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour sécuriser vos données :
- Chiffrement SSL pour les échanges de données.
- Sauvegardes régulières sur des serveurs sécurisés.
- Accès restreint aux données sensibles (formation obligatoire des membres).
9. Vos Droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à l’utilisation de vos données, notamment en cas de traitement à des fins de prospection.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre organisme.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via :
- Adresse postale : 8 Rue Ibn Khatima (Ex Bournazel) Quartier des hôpitaux, Casablanca, Maroc
- Email : contact@ynov.ma
- Téléphone : +212 522 202 944
Délai de réponse : 30 jours maximum. Une preuve d’identité pourra être requise pour vérification.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNDP via www.cndp.ma.
10. Notification à la CNDP
Par le biais de ce formulaire, MAROC Ynov Campus collecte et traite vos données à caractère personnel pour la gestion des prises de contact de prospects. Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le numéro D-243/2025. Ce traitement fait également l’objet d’un transfert de données déclaré à la CNDP sous le numéro [numéro de récépissé relatif au transfert]. Vos données sont transférées en France, chez OVH Cloud, à des fins d’hébergement et de stockage. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant notre service support via l’adresse suivante : samia.echbarbi@ynov.com ou par téléphone : 05 22 20 29 44
11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Les changements seront publiés sur www.ynov.ma avec mention de la date de dernière mise à jour.
Cette politique est rédigée en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
8 Rue Ibn Khatima (Ex Bournazel) Quartier des hôpitaux, Casablanca, Maroc
Email : contact@ynov.ma
Téléphone : +212 522 202 944